Conditions Générales d'Utilisation de Studio Sonique Paris

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de Studio Sonique Paris, situés au 14 rue Lepic, 75018 Paris, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les clients de Studio Sonique Paris, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises.

2. Description des Services

Studio Sonique Paris offre une gamme complète de services d'enregistrement, de mixage et de mastering audio. Nous fournissons également des services de production musicale, de sound design et de création de bandes sonores pour divers projets. Nos services sont destinés aux musiciens, artistes, producteurs, réalisateurs et créateurs de contenu multimédia.

3. Réservations et Paiements

Les réservations de studio doivent être effectuées à l'avance par téléphone (01 42 51 80 00), par email ([email protected]) ou via notre site web. Un acompte de 50% est requis pour confirmer la réservation. Le solde doit être payé à la fin de la session d'enregistrement, de mixage ou de mastering. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et espèces. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la session réservée, l'acompte ne sera pas remboursé.

4. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Le client conserve tous les droits d'auteur et la propriété intellectuelle de sa musique et de ses enregistrements. Studio Sonique Paris ne revendique aucun droit sur le contenu créé par le client. Cependant, le client accorde à Studio Sonique Paris le droit d'utiliser des extraits de ses enregistrements à des fins de promotion, avec l'accord préalable du client. Le client est responsable d'obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur dans ses enregistrements.

5. Responsabilité

Studio Sonique Paris s'engage à fournir des services de haute qualité et à utiliser des équipements professionnels en bon état de fonctionnement. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des pannes d'équipement, des erreurs techniques ou des interruptions de service indépendantes de notre volonté. Notre responsabilité est limitée au coût des services fournis. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, de revenus ou de données.

6. Utilisation du Studio

Le client est responsable de l'utilisation correcte et respectueuse du studio et de ses équipements. Tout dommage causé aux équipements ou au studio par une utilisation négligente ou abusive sera à la charge du client. Il est interdit de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues dans le studio. Le client est responsable de la sécurité et du comportement de ses invités dans le studio.

7. Confidentialité

Studio Sonique Paris s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et des enregistrements du client. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers sans le consentement du client, sauf si la loi nous y oblige. Nous conservons les enregistrements du client pendant une période raisonnable, mais nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la destruction des enregistrements après cette période.

8. Modifications des Conditions

Studio Sonique Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Politique de Remboursement

En cas d'insatisfaction quant à la qualité de nos services, le client doit nous en informer dans les 7 jours suivant la prestation. Nous examinerons chaque cas individuellement et nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante. Un remboursement partiel ou total pourra être accordé à notre discrétion, en fonction de la nature du problème et de l'étendue des dommages subis par le client.

11. Force Majeure

Studio Sonique Paris ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU si ce retard ou ce manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté, telle que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les émeutes, les guerres, les actes de terrorisme, les pannes d'électricité ou les restrictions gouvernementales.

12. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :

Studio Sonique Paris
14 rue Lepic
75018 Paris
Téléphone : 01 42 51 80 00
Email : [email protected]

Directeur : Antoine Dubois
Responsable juridique : Claire Lefèvre

13. Accord Intégral

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Studio Sonique Paris concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

14. Renonciation

Le fait pour Studio Sonique Paris de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.